Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Start IA et de ses clients dans le cadre de la vente de formations en ligne, de formations en présentiel, d’ateliers et d’accompagnements personnalisés.

2. Offres et Services

Start IA propose :

• Formations en ligne : Modules accessibles via notre plateforme.
• Formations en présentiel : Sessions organisées dans des lieux spécifiés.
• Ateliers : Sessions thématiques ponctuelles.
• Accompagnements personnalisés : Support adapté aux besoins spécifiques du client.

3. Commande

La commande est effectuée en ligne sur notre site. Le client doit fournir des informations exactes et complètes. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Pour les commandes faites par mail, l’acceptation du devis par mail vaut acceptation des CGV.

4. Prix et paiement

• Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Start IA se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
• Moyens de paiement : Stripe et virement bancaire.
• Facilités de paiement : Possibilité de paiement échelonné selon l’offre.

5. Modalités de prestation

• Formations en ligne : Accès immédiat ou progressif selon le module.
• Formations en présentiel : Réalisées aux dates et lieux convenus.
• Accompagnements personnalisés : Modalités définies d’un commun accord.

6. Politique d’annulation et de remboursement

• Formations en ligne : Aucun remboursement après accès au contenu.
• Formations en présentiel : Aucun remboursement. Un report est possible une seule fois en accord avec Start IA.
• Accompagnements et ateliers : Conditions précisées pour chaque offre.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les droits de propriété intellectuelle de Start IA.

8. Responsabilité

Start IA s’engage à fournir ses services avec diligence. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis par Start IA sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

10. Données Personnelles

Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et l’amélioration des services. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Mise à jour février 2025